TAXE D'APPRENTISSAGE 2023

Cette année, le contexte législatif du versement du solde de la taxe d’apprentissage est modifié. Il se fera désormais via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) que nous remplissons tous les mois auprès de l’URSSAF, comme nous le faisons déjà pour les charges et cotisations sociales de votre / vos entreprise(s).

Pour rappel, toute entreprise située en France et soumise à l’impôt, ayant au moins un salarié, est assujettie à la Taxe d’apprentissage, dont une part correspondant à 0.09% de votre masse salariale 2022, est affectable librement aux établissements de votre choix.

Vous trouverez ci-dessous les différentes étapes et le calendrier mis en place pour la collecte du solde de la taxe d’apprentissage applicables dès 2023.

1. En avril 2023, nous devons déclarer le solde de votre taxe d’apprentissage via la DSN, dont vous devrez vous acquitter entre le 05 et le 15 mai 2023.
   Ces sommes seront déposées, par l’URSSAF, à la Caisse des Dépôts et Consignations.
   
2. A partir du 25 mai 2023 et jusqu'au 7 septembre 2023, une connexion doit se faire à la plateforme SOLTEA, via le site Net-Entreprises et votre numéro Siret.
   Il faut alors choisir dans une liste, l’établissement auquel vous souhaitez verser tout ou partie du montant du solde de votre taxe d’apprentissage. Ce peut être par exemples la CCI NICE COTE D'AZUR, la CMAR PACA, l'EDHEC, DON BOSCO etc...
   
3. Du 15 juillet au 15 octobre 2023, la Caisse des Dépôts et Consignations reversera les fonds à l'établissement que vous aurez choisi.