NOUVELLE HAUSSE DU SMIC AU 1ER MAI 2023

Une nouvelle fois, en raison de la progression de l'inflation, le Smic va être automatiquement revalorisé au 1^er mai 2023.

Le Gouvernement, malgré la demande de plusieurs syndicats, a exclu tout coup de pouce supplémentaire. Cette hausse intervient quatre mois seulement après l’augmentation obligatoire du 1^er janvier dernier.

Pour mémoire, outre l’augmentation obligatoire chaque 1^er janvier, une revalorisation automatique du Smic intervient en cours d'année lorsque l'indice des prix à la consommation connaît une augmentation d’au moins 2% par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic. Le Smic, dans cette hypothèse, est alors relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l’indice (Code du travail art. L 3231-5).

L’indice des prix à la consommation hors tabac ayant augmenté de 2,22 % entre les mois de novembre 2022 et mars 2023, selon les chiffres publiés par les services de l'INSEE le 14 avril 2023, la Première ministre Mme BORNE avait annoncé, le même jour au cours d'un déplacement, une augmentation du Smic au 1^er mai 2023 en application de ce mécanisme légal de revalorisation.

Cette revalorisation n’a d’incidence que sur les salaires qui, du fait de la hausse, deviennent inférieurs au Smic, l’employeur étant alors tenu en conséquence de les augmenter. Toutefois, il n’a aucune obligation juridique de revaloriser à due proportion les salaires supérieurs au Smic. La loi elle-même interdit de prévoir une indexation des salaires sur le Smic (C. trav. art. L 3231-3). Elle n’interdit pas en revanche de réviser a posteriori le montant des salaires en fonction de l’évolution du Smic dès lors que cette révision n’est pas automatique. Le gouvernement a invité toutes les branches professionnelles et toutes les entreprises qui le peuvent à renégocier au plus vite leurs grilles salariales.

Le Smic mensuel applicable à partir du 1^er mai 2023 s'établit à 1 747,20 € (contre 1 709,28 € depuis le 1^er janvier 2023) en appliquant la formule suivante : 35 x 52/12 x taux horaire.

On obtient un résultat légèrement différent sur la base de la durée légale de 35 heures (base 151,67 heures), soit 1 747,24 €.

Incidences sur les salaires des jeunes travailleurs et apprentis :

Au 1^er mai 2023, le salaire horaire minimum légal des jeunes travailleurs de moins de 18 ans (autres que les apprentis), ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité, est porté à 9,22 € pour ceux de moins de 17 ans (abattement de 20 % sur le montant du Smic) et à 10,37 € pour ceux ayant entre 17 et 18 ans (abattement de 10 %).

Cette revalorisation du Smic a également des répercussions sur la rémunération des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation. Ceux-ci bénéficient en effet d’un salaire minimum calculé en fonction d’un pourcentage du montant du Smic, lequel varie suivant leur âge et soit leur ancienneté (apprentis), soit leur niveau de qualification (contrat de professionnalisation).

Autres incidences :

Le relèvement du Smic au 1^er mai 2023 entraîne notamment une majoration :

• du salaire mensuel retenu pour le calcul des indemnités journalières maladie. Celui-ci est en effet limité à 1,8 Smic, pour son montant en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l’arrêt de travail (CSS art. R 323-4). La limite sera donc calculée sur la base du Smic horaire de 11,52 € pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er juin 2023 ;
  
• du montant de la contribution recouvrée par les Urssaf et les caisses de MSA due par les employeurs au titre de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés 2023 déclarée et due en 2024 ;
• de la rémunération mensuelle minimale garantie en cas d'activité partielle. Celle-ci correspondra au montant du Smic net au 1er mai 2023 ;
  
• du montant des plafonds d'application de certaines exonérations de cotisations : notamment exonérations bénéficiant aux entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale et les zones de restructuration de la défense, exonérations dans les bassins d'emploi à redynamiser, exonérations spécifiques aux départements d'outre-mer ;
• du montant des plafonds de rémunération en deçà desquels sont appliquées les réductions de taux des cotisations maladie et allocations familiales.

Le montant du Smic est également un élément entrant dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales.

Le minimum garanti :

Le minimum garanti progresse également de 2,22 % pour s’établir à 4,10 € au 1^er mai 2023, contre 4,01 € depuis le 1^er janvier 2023.

Pour mémoire, le minimum garanti est déterminé en fonction de l'indice national des prix à la consommation par application des dispositions de l'article L 3231-4 du Code du travail (C. trav. art. L 3231-12).

Le montant du minimum garanti correspond, notamment pour les hôtels, cafés, restaurants, à la valeur de l'avantage en nature à inclure dans l'assiette des cotisations au titre des repas fournis.

La valeur de l’avantage en nature est ainsi fixée à :

• 2 fois le MG par journée ;
• 1 fois le MG pour un repas.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr...